VOUS ÊTES CITOYEN EUROPÉEN RÉSIDANT EN BELGIQUE ?

Alors venez voter le 26 mai 2019 pour le Parlement européen !

Le dimanche 26 mai 2019, les membres du Parlement européen seront élus dans les 27 États membres de l’Union européenne.

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Dans cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d’origine.
La demande d’inscription sur la liste des électeurs de votre commune doit s’effectuer au plus tard le 28 février 2019.
Pour information, les électeurs belges éliront également le 26 mai 2019 leurs représentants au sein de la Chambre des Représentants et des Parlements de Communauté et de Région.

QUI PEUT VOTER LE 26 MAI 2019 ?

Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir cinq conditions, à savoir :

  1. Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne ;
  2. Avoir une résidence principale dans une commune belge ;
  3. Être âgé d’au moins 18 ans ;
  4. Posséder le droit de vote ;
  5. Être inscrit sur la liste des électeurs.

  1. Nationalité

    Pour pouvoir voter, vous devez être ressortissant de l’un des 27 États membres qui forment l’Union européenne, à la date de l’élection du Parlement Européen, avec la Belgique : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède.
    La condition de nationalité doit être remplie au plus tard le 1er mars 2019, jour de l’arrêt des listes électorales.

    Attention pour les ressortissants du Royaume-Uni : si le « Brexit » intervient avant le 26 mai 2019 et que vous vous êtes inscrit pour voter en Belgique, votre inscription sera alors annulée car vous ne remplirez plus la condition de nationalité.

  2. Résidence

    Vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er mars 2019.

  3. Âge

    Pour pouvoir voter, vous devez être âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection le 26 mai 2019.

  4. Posséder le droit de vote

    Pour pouvoir voter, vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative.

  5. Liste des électeurs

    Vous devez être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence principale. Vous compléterez à cette fin le formulaire C/1 que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale de votre résidence principale ou imprimer au départ du site internet fédéral des élections (www.elections.fgov.be).

    Il convient que pour le 28 février 2019 au plus tard,

    • soit vous déposiez le formulaire complété à la maison communale,
    • soit vous introduisiez celui-ci par courrier ou par e-mail.

      Afin de garantir la validité juridique de votre inscription par e-mail, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

      • Complétez électroniquement le formulaire d’inscription
      • Enregistrez votre formulaire d’inscription au format PDF (à l’aide d’une application comme « PDF Creator » par exemple)
      • Signez ce fichier PDF au moyen de votre carte de séjour électronique (dans un lecteur de fichier PDF, vous devez utiliser l’outil d’apposition de signature)

      • Envoyer ce fichier PDF signé à votre administration communale par e-mail

      La signature électronique émise au moyen de votre carte de séjour électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

    L’administration communale examinera votre demande sur base des éléments que vous aurez indiqués sur ce formulaire.

    Si vous êtes agréé comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins, vous recevrez un avis officiel de la commune.

    Dès le moment où votre inscription sur la liste des électeurs aura été agréée, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 26 mai 2019, conformément à l’obligation de vote en Belgique. En outre, vous ne pourrez pas participer aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine.

Si, ultérieurement, vous souhaitez prendre part à nouveau aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine, ou pour une autre raison, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous avez établi votre résidence principale. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er mars 2019 et le 26 mai 2019.

Si vous avez déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les élections européennes dans le passé (pour les élections européennes du 25 mai 2014 par exemple) et que vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

Vous pouvez vérifier cette inscription auprès de votre administration communale ou sur l’application Mon DOSSIER à l’adresse https://www.mondossier.rrn.fgov.be (Onglet « Mes données » ► « Élections ») au moyen de votre titre de séjour électronique, de votre code pin et d’un lecteur de cartes électroniques.

Le Collège des bourgmestre et échevins peut décider de ne pas vous agréer comme électeur et par conséquent de ne pas vous inscrire sur la liste des électeurs.

Cette décision vous est notifiée par voie officielle et par écrit. Celle-ci peut faire l’objet d’un appel. Vous pouvez obtenir des renseignements quant à la procédure d’appel auprès de votre administration communale ou sur le site www.elections.fgov.be (Onglet « Électeur »).

COMMENT ÉMETTRE UN VOTE VALABLE ?

Pour être valable, votre vote doit être émis au sein d’une seule liste. Cela peut se faire de 2 manières différentes :

  • Par un vote dans la case située en tête d’une liste (vote de liste) ;
  • Par un vote dans la case située à côté du nom d’un ou de plusieurs candidats (vote nominatif).

Si vous émettez à la fois un vote de liste et un ou plusieurs votes nominatifs au sein de cette liste, le vote de liste ne sera pas pris en considération.

Si vous émettez des votes (de liste ou nominatifs) sur des listes différentes, votre vote sera considéré comme nul et ne sera pas comptabilisé.

Retrouvez la vidéo explicative sur ce lien : https://elections.fgov.be/electeurs-comment-voter/vote-papier
(seulement disponible en français, néerlandais et allemand)

VOTE ÉLECTRONIQUE

Le 26 mai 2019, 156 communes en Région Flamande, toutes les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les communes germanophones organiseront les élections sur ordinateur de vote avec preuve papier tandis que l’ensemble des communes en Région wallonne ainsi que 152 communes en Région Flamande organiseront les élections via le vote dit « papier ».

Pour savoir si pouvez voter sur ordinateur dans votre commune, vous pouvez contacter le service Élections de votre commune.

COMMENT VOTER SUR ORDINATEUR ?

Retrouvez la vidéo explicative sur ce lien : https://elections.fgov.be/electeurs-comment-voter/le-vote-electronique
(seulement disponible en français, néerlandais et allemand)

COMMENT POSER SA CANDIDATURE ?

Pour pouvoir exercer votre droit d’éligibilité et être élu en Belgique au Parlement européen, vous devez :

  • Être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne et également être domicilié dans un des pays membres ;
  • Figurer en tant que candidat sur une liste belge, acceptée par un bureau électoral principal belge, après dépôt auprès de ce bureau le 29 ou le 30 mars 2019 ;
  • Remettre au bureau électoral principal une déclaration écrite et signée mentionnant l’adresse de votre résidence principale, votre nationalité, vos lieu et date de naissance. Dans cette déclaration, vous attestez également que vous n’êtes pas candidat dans un autre État membre et que vous n’êtes pas déchu ni suspendu du droit d’éligibilité dans cet État à la date de l’élection (26 mai 2019) ;
  • Avoir atteint l’âge de 21 ans à la date du 26 mai 2019 ;
  • Jouir des droits civils et politiques à la date du 26 mai 2019.

Le modèle de formulaire de candidature se trouve sur le site internet Élections du Service Public Fédéral Intérieur (www.elections.fgov.be).

PLUS D’INFORMATIONS ?

N’hésitez pas à vous adresser au service Élections de votre administration communale.

Vous pouvez également consulter le site internet Élections du Service public fédéral Intérieur, www.elections.fgov.be, ou contacter le Helpdesk du service Élections : 02/518 21 16 - helpdesk.belpic@rrn.fgov.be.